Rapports de base - Projet des Charmettes

•	Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général concernant la mise en oeuvre d'une stratégie de développement pour un nouveau quartier d'habitation aux Charmettes (3 septembre 2012) - Urbanisme et environnement 12-026.
•	PV de la séance du CG du 25.09.2012 - Débats sur le rapport ci-dessus du 03.09.2012. Pages 282 à 304: rapport, pages 305 à 313: les débats.

Autres rapports en relation (directe ou indirecte) avec les Charmettes

•	Rapport no.1 (refusé) - Rapport du CC au CG concernant la construction de nouveaux vestiaires et le changement de revêtement du petit terrain de football au Chanet (19.12.2012) - y inclus des considérations sur les Charmettes.
•	Rapport no. 2 - Rapport du Conseil communal C au Conseil Général  concernant le plan directeur des terrains de sport à l'appui d'un crédit pour de nouveaux vestiaires et le changement de revêtement du petit terrain du Chanet, du 25 octobre 2013.
•	Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant plusieurs cessions immobilières au domaine public communal ainsi que des demandes de crédit pour le réaménagement des espaces publics dans le cadre du plan de quartier "Draizes-Bourgogne", du 23 octobre 2013.
•	Rapport d'information du Conseil communal au Conseil général concernant les conditions d'octroi de droits de superficie et de l'utilisation du fonds communal pour le préfinancement de logements d'utilité publique, du 5 mars 2014 (les Charmettes cités en page 13)

Lois

•	Les dispositions cantonales en aménagement du territoire sont définies par: • La Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre 1991.
•	Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004. mot de passe?
•	Les dispositions fédérales en aménagement du territoire sont définies par: • La Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979. • L'Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT) du 28 juin 2000. • Projet de soutien de 2011 de la Confédération aux agglomérations et aux transports
•	Loi sur l'aide au logement (LAL2). du 30 janvier 2008, état au 1er janvier 2011.
•	Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP) , 01.1987, état 01.2011, 710

Autres rapports

•	Politique du logement, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 26 mai 2014
•	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'aménagement du territoire dans le canton (du 14 septembre 2011). AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 11.042.
•	Plan d'aménagement communal - Ville de Neuchâtel (juillet 2008)
•	Objectifs des Plans d'aménagement de Quartiers (en vigeur)
•	Raport d'information de la Commission spéciale "Politique immobilière et du logement" au Conseil général relatif à la politique immobilière et du logement de la Ville de Neuchâtel - (21 mars 2012) U&E 12-201
•	Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la signature de conventions tripartites, suite à l’extinction des aides de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP) - (Du 18 novembre 2009)